J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA0402132A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2004, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Frédéric Beaufays, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.